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Association ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH D 'ANOR

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH D 'ANOR:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français et du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, gérer l'établissement intitulé école saint-joseph d'Anor, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets d'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, être l'employeur des personnels de droit privé, se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet et acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH D 'ANOR

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W591003590
  • Ancien numéro de l'association0591002809
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 591S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-03-1958
  • Date de la dernière déclaration 13-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-10-1978
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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